MENTIONS LÉGALES/CONDITIONS D'UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de l'entreprise Cementos El Molino (ci-après désignée l'« entreprise »), titulaire du numéro d'identification fiscale B50620822. Pour répondre aux dispositions établies dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de l'information et au commerce électronique, les informations générales de ce site Web sont spécifiées dans les lignes qui suivent et le compte de messagerie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est créé en tant que principal moyen de communication. Les informations complètes de l'entreprise sont les suivantes :
Ctra. A Bronchales, Km. 5
44360 Santa Eulalia - Teruel (Espagne)
NIF : B50620822
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE DE CEMENTOS EL MOLINO SL www.cementoselmolino.com
Cementos El Molino SL, entreprise dont l'adresse de correspondance est Ctra. A Bronchales, Km. 5 – C.P. 44360 Santa Eulalia - Teruel (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale B50620822, met à disposition certains contenus sur son site Web www.cementoselmolino.com à des fins d'information sur ses activités. Ces conditions générales réglementent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont affichées sur toutes les pages du site Web www.cementoselmolino.com afin que l'UTILISATEUR les lise, les imprime, les archive et les accepte sur Internet et qu'il en soit tenu pleinement informé.
L'accès au site du PROPRIÉTAIRE implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR déclare comprendre dans leur intégralité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont proposés pour l'exercice d'activités allant à l'encontre de la loi et s'engage à respecter à tout moment ces conditions générales.
- - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
1.1.- L'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE n'oblige pas l'UTILISATEUR à s'y inscrire. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont scrupuleusement réglementées par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à en faire un bon usage. Tous les actes violant les lois et les droits ou portant atteinte aux intérêts de tiers sont interdits : vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Par ailleurs, l'entreprise interdit explicitement les actes suivants :
1.1.1.- Réaliser des actions sur le site Web ou par le biais de celui-ci qui, par quelconque moyen, sont susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes de l'entreprise ou sur des tiers.
1.1.2.- Diffuser sans l'autorisation correspondante tout type de publicité ou information commerciale de façon directe ou insidieuse, procéder à l'envoi massif de courriels (spaming) ou à l'envoi de longs messages dans l'objectif de saturer les serveurs du réseau (mail bombing).
1.2.- L'entreprise peut interrompre à tout moment l'accès à son site Web en cas de détection d'une utilisation allant à l'encontre de la législation, de la bonne foi ou de ces conditions générales (cf. point 5).
- - CONTENUS
Les contenus figurant sur ce site Web ont été élaborés et ajoutés par l'entreprise :
2.1.- Pour ce faire, l'entreprise a utilisé des sources internes et externes. Celle-ci n'est donc tenue responsable que des contenus élaborés en interne.
2.2.- L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus diffusés sur son site. L'entreprise ne garantit pas le bon fonctionnement des liens vers des sites de tiers qui figurent sur www.cementoselmolino.com et n'est pas tenue responsable de leur bon fonctionnement. Le site Web de l'entreprise met par ailleurs à disposition de l'utilisateur des services gratuits et payants proposés par des tiers et réglementés par les conditions particulières définies par chacun d'entre eux. L'entreprise ne garantit pas la véracité, l'exactitude et la tenue à jour des contenus et services proposés par des tiers et se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices susceptibles d'être provoqués par le manque de précision de ces contenus et services.
- - RESPONSABILITÉ
3.1.- L'entreprise n'est en aucun cas tenue responsable :
3.1.1.- Des erreurs et incidents susceptibles d'être provoqués lors des communications (parties effacées ou transmissions incomplètes) étant donné que les services du site Web peuvent ne pas être opérationnels en permanence.
3.1.2.- De la survenue de quelconque dommage que les UTILISATEURS ou tiers peuvent provoquer sur le site Web.
3.1.3.- De la fiabilité et véracité des informations ajoutées par des tiers sur le site Web, que ce soit directement ou à travers de liens. À cet effet, Cementos El Molino SL collabore auprès des autorités compétentes et notifie à ces dernières ces incidents dès que l'entreprise s'est assurée que les dommages provoqués constituent une activité illicite quelconque.
3.2.- L'entreprise se réserve le droit de décider librement de la suspension de l'accès sans préavis, et ce de manière définitive ou temporaire jusqu'à s'assurer de la responsabilité réelle des dommages susceptibles de se produire. À cet effet, l'entreprise collabore auprès des autorités compétentes et notifie à ces dernières ces incidents dès qu'elle s'est assurée que les dommages provoqués constituent une activité illicite quelconque.
- - DROITS D'AUTEUR ET MARQUE
Le site Web de l'entreprise (y compris contenus spécifiques, programmation et conception du site) se trouve sous la protection totale des droits d'auteur. Toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés sont formellement interdites sans le consentement explicite de l'entreprise. Le matériel aussi bien graphique qu'écrit envoyé par les utilisateurs à travers les moyens disponibles sur le site Web est propriété de l'utilisateur. Lors de l'envoi de ce matériel, l'utilisateur déclare en être l'auteur légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.
- - JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Ces conditions générales sont soumises à la législation espagnole. En cas de différend ou de conflit dérivé de ces conditions générales, l'UTILISATEUR doit s'en remettre aux tribunaux de TERUEL jugés compétents et renoncer explicitement à toute autre juridiction pouvant lui correspondre.
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Si l'un des points de ce document est déclaré nul, les autres points restent en vigueur et sont interprétés en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même de ces conditions. L'entreprise peut ne pas exercer l'un des droits et pouvoirs conférés dans ce document, cette situation n'entraînant en aucun cas le renoncement à ces derniers sauf en cas de reconnaissance explicite de cette privation par l'entreprise.
